Les instances |
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L'historique 1975 La loi portant création du Centre national d’art et de Culture Georges Pompidou est votée le 3 janvier. « Il est créé, sous forme d’établissement public national à caractère
culturel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière,
un Centre national d’art et de culture portant le nom de Georges Pompidou. (Loi n°75-1 du 3 janvier 1975 – Art.1). 1976 Promulgation, le 27 janvier, du décret portant statut du Centre national d’art et de Culture Georges Pompidou et des ses organismes associés. Le Centre comprend deux départements : le Musés national d’art moderne et le Centre de création industrielle ainsi que des services communs ; il peut s’associer avec la Bibliothèque publique d’information et Institut de recherche et de coordination acoustique-musique. 1977 Inauguration du Centre Georges Pompidou le 31 janvier.
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1992 Promulgation, le 24 décembre, du décret portant sur la nouvelle organisation des départements du Centre Georges Pompidou : le Musée national d’art moderne/Centre de création industrielle et le Département du développement culturel. 2000 Promulgation le 10 juillet 2000 de la loi n°2000-643 relative à la protection des trésors nationaux, dans laquelle l’article 7 modifie l’article 4 de la loi n°75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre Georges Pompidou, en introduisant un Conseil d’administration qui administre le Centre et qui est dirigé par président nommé par décret en Conseil des ministres : cet article précise que la composition de ce conseil est fixée par décret en Conseil d’Etat. Promulgation le 22 septembre 2000, du décret n°2000-931 modifiant le décret n°92-1351 du 22 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre Georges Pompidou, avec en articles 1 et 2 la définition des missions du Musée national d’art moderne Centre de création industrielle, et du Département du développement culturel, en articles 3 à 7 la définition, la composition et les attributions du Conseil d’administration, en article 8 la durée du mandat du Président et la définition de ses fonctions, en article 9 la création d’un Conseil de programmation, sa composition et ses fonctions. Les instances jusqu'en septembre 2000 Le Centre Georges Pompidou est, de par son statut fixé par les décrets du n°76-83 du 27 janvier 1976 et n°92-1351 du 24 décembre 1992, doté d’organes de décision et de conseil. |
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